La gestion de fortune englobe, d’un pays à l’autre, des activités différentes et la législation qui réglemente cette profession est loin d’être uniformisée, alors même que cette dernière tend à s’internationaliser.

L’UIA a en conséquence décidé, avec le concours du Comité national suisse de l’UIA et des Commissions Droit Bancaire et Services Financiers, d’organiser un séminaire pour apporter des réponses concrètes aux participants en matière de responsabilité du gérant de fortune, en particulier dans le cadre d’une activité transnationale.

La première partie du séminaire sera consacrée à une présentation de divers aspects de la gestion de fortune en droit de l'Union Européenne et à une synthèse de divers droits nationaux, dont le droit suisse, sur ces divers aspects.

Dans la deuxième partie seront traités les questions liées à l'activité transnationale du gérant de fortune, à ses obligations dérivant de droits différents et qu'aux questions de droit applicable et de for juridique en cas de litige transnational. Un panel débattra ensuite de la possibilité d'agir en Europe sous forme d'action collective à l'encontre d'un gérant de fortune.

Enfin, la dernière partie du séminaire permettra aux participants d’analyser divers cas pratiques relatifs à la responsabilité transnationale du gérant de fortune.