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Nice, France - Du 26 Septembre au 27 Septembre 2008 Le secret professionnel : une obligation absolue ? Inscription en ligne
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Si tout le monde comprend le principe du secret professionnel, les variations pratiques laissent un sentiment de confusion.

 

Parce que dans certains pays comme la France le secret professionnel est une obligation pénale, c’est la commission pénale de l’UIA qui organise ce séminaire.

 

Ce caractère pénal qui, dans certaines législations, fait alors du secret professionnel un absolu, l’excluant de la relativité contractuelle dans laquelle le client maître du secret peut être violenté pour en relever le professionnel, met bien en exergue que, dans certains pays, le secret professionnel n’est ni une prérogative des professionnels ni une propriété des clients mais un véritable intérêt collectif que l’Etat a repris à son compte et impose.

 

Du fait de l’universalité des questions, nous avons sélectionné pour le vendredi 26 septembre, 5 thèmes autour desquels s'organisera la discussion sous forme de table ronde :

 

1. Un secret pour tous les professionnels ?

2. Une obligation garantie par le contrat, par la profession, par l'Etat ?

3. Les obligations de dénonciation

4. Le secret face à la procédure pénale

5. Tout n'est pas secret

 

Laissant au samedi matin 27 les débats autour des représentants des professions et institutions de façon ouverte pour que la discussion puisse être pluridisciplinaire.